- Chapitre premier-Dispositions générales
- Chapitre II-Domaine public hydraulique
- Chapitre III-Utilisation et exploitation du domaine public hydraulique
- Chapitre IV-Mise en valeur et utilisation des eaux de pluie
- Chapitre V-Valorisation et utilisation des eaux non conventionnelles
- Chapitre VI-Administration de l’eau
- Chapitre VII-Planification de l’eau
- Chapitre VIII-Préservation des eaux
- Chapitre IX-Gestion des risques liés à l’eau
- Chapitre X-Système d’information relatif à l’eau
- Chapitre XI-Police des eaux-infractions et sanctions
- Chapitre XII-Dispositions transitoires et finales
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