ABH – Souss, Massa

La région recèle un potentiel varié et variable selon les provinces. Elle contribue en 2014 à 6,2% au PIB national et se compte parmi les régions dites émergentes, la moyenne de la région en termes de PIB par habitant confère le 6ème rang parmi les (12) régions du Maroc.
La structure du PIB régional par grand secteur est le reflet de son potentiel économique : 56% du secteur tertiaire, (21%) du secondaire et (23%) du primaire.
Selon la même structure, la contribution du PIB régional au PIB national varie de (4.5) du secteur secondaire, (6.4%) du tertiaire et (9.4%) du primaire.
L’économie de la région repose principalement sur le tourisme, la pêche, l’agriculture et l’agroalimentaire (transformation et mise en conserves, conditionnement, huile d’Argane…). Cette économie est marquée par son orientation vers l’extérieur, elle est basée sur la dynamique des exportations des produits agricoles et produits de la mer ainsi que du secteur du tourisme.

Du point de vue du découpage administratif, la zone d’action s’étend sur les sous bassins du Souss et du Massa, les bassins côtiers nord de Tamri-Tamraght et la plaine de Tiznit. L’aire ainsi définie s’étend sur une superficie de 28.000 Km² (4.5% de la superficie du territoire national) et se limite au Nord par le bassin du Tensift, à l’Est et au Sud par le bassin du Drâa et à l’Ouest par sa façade atlantique longue de 200 Kilomètres. La zone comprend aussi certaines communes des provinces de Sidi Ifni au sud, de Chichoua au Nord-Est et d’Essaouira au Nord.

L’Agence de bassin est l’organisme chargé de l’exécution de la gestion de l’eau à l’échelle du bassin, elle joue un rôle fédérateur de tous les intervenants dans le domaine de l’eau. A l’intérieur de sa zone d’action, l’Agence est chargée, selon l’article 80 de la loi 36-15 sur l’eau, de :

– Effectuer les mesures et les investigations et de réaliser les études nécessaires à l’évaluation et au suivi de l’évolution de l’état des ressources en eau sur les plans quantitatif et qualitatif ainsi que celles relatives à la planification, la gestion et la préservation de l’eau et la prévention des effets des phénomènes climatiques extrêmes, notamment, les inondations et la sécheresse ;

– Elaborer le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau, les plans locaux de gestion des eaux et le plan de gestion de la pénurie d’eau en cas de sécheresse et de veiller à leur mise en œuvre ;

– Gérer d’une manière intégrée les ressources en eau et contrôler leur utilisation ;

– Délivrer les autorisations et concessions d’utilisation du domaine public hydraulique, de tenir un registre spécial de ces autorisations et concessions et proposer à l’administration l’assiette et les tarifs des redevances d’utilisation de ce domaine ;

– Gérer, protéger et préserver les biens du domaine public hydraulique et les milieux aquatiques et réaliser, dans la limite de ses moyens financiers, les travaux d’entretien et de maintenance des ouvrages publics hydrauliques mis à sa disposition ;

– Fournir, selon des modalités fixées par voie réglementaire et dans la limite de ses capacités, toute contribution financière et toute assistance technique aux personnes publiques ou privées qui en feraient la demande pour la réalisation d’études et travaux nécessaires aux opérations entreprises conformément aux dispositions de la présente loi ;

– Contribuer aux travaux de recherche et de développement des techniques de mobilisation, d’utilisation rationnelle et de protection des ressources en eau en partenariat avec les institutions scientifiques et les laboratoires spécialisés ;

– Entreprendre, en partenariat avec l’administration, les établissements publics et les collectivités territoriales, la réalisation des actions nécessaires à la prévention et la protection contre les inondations ;

– Donner son avis sur tout projet pouvant avoir un impact sur les ressources en eau et le domaine public hydraulique, y compris les contrats de concession et les cahiers des charges relatifs au dessalement des eaux de mer.

•Le Conseil de Bassin Hydraulique :

Le Conseil de Bassin Hydraulique est créé, au niveau de la zone d’action de chaque agence de bassin hydraulique, un conseil dénommé  » conseil de bassin hydraulique « , chargé d’examiner et de donner son avis sur les questions relatives à la planification et à la gestion de l’eau, notamment, le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau et les plans locaux de gestion des eaux. Le nombre des membres de ce Conseil ne peut dépasser 99.

1-Pour un tiers, d’un premier collège constitué des représentants :

-Des autorités gouvernement a les concernées, de l’agence de bassin hydraulique et des établissements publics chargés de la production et/ou de la distribution de l’eau potable, de l’énergie hydroélectrique et de la gestion de l’eau d’irrigation ;

2-Pour deux tiers, d’un deuxième collège constitué des représentants :

-Du ou des conseils des régions concernées ;

-Des conseils préfectoraux et provinciaux concernés ;

-Des chambres d’agriculture concernées ;

-Des chambres de commerce, d’industrie et de services concernées ;

-Des chambres d’artisanat concernées ;

-Des collectivités ethniques concernées ;

-Des coopératives ou associations des usagers du domaine public hydraulique relevant de la zone d’action de l’agence de bassin hydraulique, élus par leurs pairs ;

-Des associations œuvrant dans le domaine de l’eau, du climat et de l’environnement relevant de la zone d’action de l’agence de bassin hydraulique, élus par leurs pairs, dont un quart des représentants au minimum est réservé aux femmes ;

-Des concessionnaires chargés de la production et/ou de la distribution de l’eau.

Le président du conseil invite les membres des deux chambres du parlement concerné à assister aux travaux du conseil à titre consultatif. Il peut également inviter, au même titre, toute personne compétente à participer à ses travaux.
Il est créé au sein du conseil un comité technique chargé, notamment de :

• Participer au suivi de l’élaboration du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau et des plans locaux de gestion des eaux ;

• D’examiner et de préparer l’avis du conseil sur les questions qui lui sont soumises, notamment, le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau et les plans locaux de gestion des eaux.

Le conseil peut créer tout autre comité auquel il confie l’examen de questions relevant de ses attributions.
Le conseil de bassin hydraulique élit parmi les membres du deuxième collège un président. L’agence de bassin hydraulique assure le secrétariat du conseil.

•Le conseil d’administration de l’agence :

L’agence de bassin hydraulique est administrée par un conseil d’administration présidé par l’autorité gouvernementale chargée de l’eau et composé des :

1-Pour les deux tiers au plus des représentants des :

– Autorités gouvernementales concernées ;

– Etablissements publics chargés de la production de l’eau potable, de l’énergie hydroélectrique et de la gestion de l’eau d’irrigation.

2-Pour un tiers au moins :

-Président du conseil de bassin hydraulique ;
-Présidents des conseils des régions concernées ou l’un de leurs vice-présidents ;
-Un président choisi par et parmi les présidents des chambres d’agriculture concernées ;
-Un président choisi par et parmi les présidents des chambres de commerce, d’industrie et de services concernées ;
-Un président choisi par et parmi les présidents des chambres d’artisanat concernées ;
-Un président choisi par et parmi les présidents des associations d’usagers de l’eau.

Parmi ses attributions, Le conseil d’administration de l’agence :

– Adopte le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau et les plans locaux de gestion des eaux après leur examen et avis du conseil de bassin hydraulique prévu par l’article 91 ci-dessous ;
– Adopte les autres plans établis par l’agence et prévus par la présente loi ;
– Examine et adopte les programmes généraux d’activités annuels et pluriannuels de l’agence avant leur approbation par l’administration ;
– Arrête le budget et les comptes de l’agence ;
– Examine l’assiette et les tarifs des redevances d’utilisation du domaine public hydraulique proposés par l’agence à l’administration ;
– Fixe les frais de dossiers des demandes d’autorisations et de concessions d’utilisation du domaine public hydraulique ;
– Elabore le statut du personnel de l’agence avant d’être approuvé, dans les conditions prévues par la législation en vigueur relative au personnel des établissements publics ;
– Approuve les contrats de concessions et les conventions passés par l’agence de bassin ;
– Approuve les contrats de gestion participative conclus en vertu de la présente loi.

Le bassin hydraulique de Souss Massa est confronté, plus que d’autres au Maroc, à des défis liés à la raréfaction des ressources en eau et à la demande en eau sans cesse croissante. La gestion à bon escient de ces ressources et une gouvernance efficace sont une nécessité afin d’assurer un développement durable dans ces zones. L’Agence de Bassin Hydraulique de par son rôle et ses missions, offre un espace de concertation et de coordination, au sein duquel les décisions relatives à la gestion de l’eau à l’échelle locale du bassin, sont prises de façon responsable, par l’ensemble des acteurs et usagers de l’eau.

Le comité contrat de nappe et la convention cadre pour la préservation et le développement des ressources en eau sont de réels instances et outils de concertation et de partenariat mis en place à l’échelle locale.

En matière de planification des ressources en eau, le Maroc s’est doté d’une Stratégie Nationale de l’Eau qui constitue une réelle feuille de route pour une gestion efficiente et durable de l’eau à l’horizon 2030. Cette stratégie repose sur les axes suivants :

– La gestion de la demande et la valorisation de l’eau ;

– La gestion et le développement de l’offre ;

– La préservation et la protection des ressources en eau, du milieu naturel et des zones fragiles ;

– La réduction de la vulnérabilité aux risques liés à l’eau et l’adaptation aux changements climatiques ;

– La poursuite des réformes règlementaires et institutionnelles ;

– La modernisation des systèmes d’information et le renforcement des moyens et des compétences.

La mise en œuvre de ces axes au niveau régional incombe à l’Agence de Bassin. Basé sur ces axes, Le Plan Directeur d’Aménagement Intégré des Ressources en Eau (PDAIRE) est un document qui assure la gestion proactive des conflits sur l’eau en intégrant les approches solidarité amont-aval, interrégionale et entre générations en instaurant des règles de priorité de l’Alimentation en Eau Potable et de l’équité entre usagers.
Les dispositions techniques envisagées dans les PDAIRE de Souss Massa, accompagnées de mesures réglementaires, permettront d’assurer un développement durable de la région.