- Décret n°2-96-158 du 8 Rejeb 1417 (20 Novembre 1996) relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l’eau et du climat
- Décret n°2-96-536 du 8 Rejeb 1417 (20 Novembre 1996) relatif à l’Agence du bassin hydraulique de l’Oum Er-Rbia
- Décret n°2-97-488 du 6 Chaoual 1418 (04 Février 1998) relatif à la composition et au fonctionnement des commissions préfectorales et provinciales de l’eau
- Décret n°2-00-475 du 17 Chabaane 1421 (14 Novembre 2000) relatif à l’agence du bassin hydraulique de la Moulouya
- Décret n°2-00-476 du 17 Chaabane 1421 (14 Novembre 2000) relatif à l’Agence du bassin hydraulique du Loukkos
- Décret n°2-00-477 du 17 Chaabane 1421 (14 Novembre 2000) relatif à l’Agence du bassin hydraulique du Sebou
- Décret n°2-00-478 du 17 Chaabane 1421 (14 Novembre 2000) relatif à l’Agence du bassin hydraulique du Bou Regreg et de la Chaouia
- Décret n°2-00-479 du 17 Chaabane 1421 (14 Novembre 2000) relatif à l’Agence du bassin hydraulique du Tensift
- Décret n°2-00-480 du 17 Chaabane 1421 (14 Novembre 2000)Décret n°2-00-480 du 17 Chaabane 1421 (14 Novembre 2000) relatif à l’Agence du bassin hydraulique de Souss-Massa
- Décret n°2-03-478 du 13 Hija 1425 (24 Janvier 2005) relatif à la tutelle et à la composition des conseils d’administration des agences des bassins hydrauliques de l’Oum Er-Rbia, de la Moulouya, du Loukkos, du Sebou, du Bou-Regreg et de la Chaouia, de Tensift et du Souss Massa
- Décret n°2-08-508 du 19 Moharrem 1430 (16 Janvier 2009) relatif à l’Agence du bassin hydraulique de la Sakia El Hamra et Oued Eddahab
- Décret n°2-08-509 du 19 Moharrem 1430 (16 Janvier 2009) relatif à l’Agence du bassin hydraulique de Guir-Ziz-Rhéris
Cadre institutionnel des ressources en eau
Planification des ressources en eau
- Décret n°2-01-2813 du 6 Joumada I 1423 (17 Juillet 2002) portant approbation du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Tensift
- Décret n°2-01-2814 du 6 Joumada I 1423 (17 Juillet 2002) portant approbation du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Souss-Massa
- Décret n°2-05-1534 du 21 Chaoual 1426 (24 Novembre 2005) relatif aux conditions et modalités d’élaboration et de révision des plans directeurs d’aménagement intégré des ressources en eau et du plan national de l’eau
Protection des ressources en eau
- Décret n°2-97-657 du 6 Chaoual 1418 (04 Février 1998) relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d’interdiction
- Décret n°2-97-489 du 6 Chaoual 1418 (04 Février 1998) relatif à la délimitation du domaine public hydraulique, à la correction des cours d’eau et à l’extraction des matériaux
- Décret n°2-00-474 du 17 Chaabane 1421 (14 Novembre 2000) fixant la procédure de reconnaissance de droits acquis sur le domaine public hydraulique
- Décret n°2-04-553 du 13 Hija 1425 (24 Janvier 2005) relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines
- Décret n°2-05-1533 du 14 Moharrem 1427 (13 Février 2006) relatif à l’assainissement autonome
Utilisation des ressources en eau
- Décret n°2-97-224 du 21 Joumada II 1418 (24 Octobre 1997) fixant les conditions d’accumulation artificielle des eaux
- Décret n°2-97-414 du 6 Chaoual 1418 (04 Février 1998) relatif aux modalités de fixation et de recouvrement de la redevance pour utilisation de l’eau du domaine public hydraulique
- Décret n°2-97-875 du 6 Chaoual 1418 (04 Février 1998) relatif à l’utilisation des eaux usées
- Décret n°2-05-1326 du 29 Joumada II (25 Juillet 2006) relatif aux eaux à usage alimentaire
- Décret n°2-07-96 du 19 Moharrem 1430 (16 Janvier 2009) fixant la procédure d’octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique
- Décret n°2-13-665 du 30 Ramadan 1434 (08 Août 2013) prorogeant le délai de déclaration relative aux travaux de prélèvement d’eau existants, prévu à l’article 20 du décret n°2-07-96 du 19 Moharrem 1430 (16 Janvier 2009) fixant la procédure d’octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique