- Arrêté conjoint n°1403 du 10 Avril 2000 du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’Equipement portant approbation de l’inventaire des biens du domaine privé de l’Etat transférés à l’agence du bassin hydraulique de l’Oum Er Rbia
- Arrêté conjoint n°1404-00 du 10 Avril 2000 du Ministre de l’Equipement et du Ministre de l’Economie et des Finances portant mise à la disposition de l’agence du bassin hydraulique de l’Oum Er Rbia des biens du domaine public hydraulique
- Arrêté conjoint n°1641 du 20 Mars 2002 du Ministre de l’Equipement et du Ministre de l’Economie, de Finances, de la Privatisation et du Tourisme portant mise à la disposition de l’agence du bassin hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia des biens du domaine public hydraulique
- Arrêté conjoint n°1642 du 20 Mars 2002 du Ministre de l’Equipement et du Ministre de l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme portant mise à la disposition de l’agence du bassin hydraulique de la Moulouya des biens du domaine public hydraulique
- Arrêté conjoint n°849 du 11 Septembre 2003 du Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement et du Ministre des Finances et de la Privatisation portant approbation de l’inventaire des biens du domaine privé de l’Etat transférés à l’agence du bassin hydraulique de la Moulouya
- Arrêté conjoint n°850 du 11 Septembre 2003 du Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement et du Ministre des Finances et de la Privatisation portant approbation de l’inventaire des biens du domaine privé de l’Etat transférés à l’agence du bassin hydraulique du Sebou
- Arrêté conjoint n°851 du 11 Septembre 2003 du Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement et du Ministre des Finances et de la Privatisation portant mise à la disposition de l’agence du bassin hydraulique du Sebou des biens du domaine public hydraulique
- Arrêté conjoint n°852 du 11 Septembre 2003 du Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement et du Ministre des Finances et de la Privatisation portant mise à la disposition de l’agence du bassin hydraulique de Souss-Massa des biens du domaine public hydraulique
- Arrêté conjoint n°853 du 11 Septembre 2003 du Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement et du Ministre des Finances et de la Privatisation portant approbation de l’inventaire des biens du domaine privé de l’Etat transférés à l’agence du bassin hydraulique de Souss-Massa
- Arrêté conjoint n°012 du 02 Janvier 2004 du Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement et du Ministre des Finances et de la Privatisation portant approbation de l’inventaire des biens du domaine privé de l’Etat transférés à l’agence du bassin hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia
- Arrêté conjoint n°013 du 02 Janvier 2004 du Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement et du Ministre des Finances et de la Privatisation portant mise à la disposition de l’agence du bassin hydraulique du Tensift des biens du domaine public hydraulique
- Arrêté conjoint n°014 du 02 Janvier 2004 du Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement et du Ministre des Finances et de la Privatisation portant approbation de l’inventaire des biens du domaine privé de l’Etat transférés à l’agence du bassin hydraulique du Tensift
- Arrêté conjoint n°015 du 02 Janvier 2004 du Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement et du Ministre des Finances et de la Privatisation portant mise à la disposition de l’agence du bassin hydraulique du Loukkos des biens du domaine public hydraulique
- Arrêté conjoint n°016 du 02 Janvier 2004 du Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement et du Ministre des Finances et de la Privatisation portant approbation de l’inventaire des biens du domaine privé de l’Etat transférés à l’agence du bassin hydraulique du Loukkos
- Arrêté conjoint n°02/2009 du 21 Décembre 2009 du Ministre de l’Economie et des Finances et du Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement portant approbation de l’inventaire des biens du domaine public hydraulique mis à la disposition de l’agence du bassin hydraulique du Guir-Ziz-Rhéris
- Arrêté conjoint n°03/2009 du 21 Décembre 2009 du Ministre de l’Economie et des Finances et du Secrétariat d’Etat auprès de la Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau, et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement portant approbation de l’inventaire des biens du domaine privé de l’Etat relevant des barrages Ahmed El Hansali et Ait Massaoud transférés à l’agence du bassin hydraulique de l’Oum Er-Rbia
- Arrêté conjoint n°04/2009 du 21 Décembre 2009 du Ministre de l’Economie et des Finances et du Secrétariat d’Etat auprès de la Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement portant mise à la disposition de l’agence du bassin hydraulique de l’Oum Er-Rbia des biens du domaine public hydraulique relevant des barrages Ahmed El Hansali et Ait Messaoud
- Arrêté conjoint n°2010/02 du 31 Août 2010 du Ministre de l’Economie et des Finances et du Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement portant approbation de l’inventaire des biens du domaine privé de l’Etat transférés à l’agence du bassin hydraulique du Guir-Ziz-Rhéris
- Arrêté conjoint n°01/2011 du 20 Janvier 2011 du Ministre de l’Economie et des Finances et du Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement portant approbation de l’inventaire des biens du domaine public hydraulique relevant du bassin du Drâa mis à la disposition de l’agence du bassin hydraulique de Souss-Massa et Drâa
- Arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Energie et des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement n°05/2008 du 11 Mars 2008 fixant les conditions de mise à la disposition de l’agence du bassin hydraulique du Souss-Massa des biens du domaine public hydraulique
- Arrêté du Ministre de l’Equipement n°379 du 14 Décembre 2001 fixant les conditions de mise à la disposition de l’agence du bassin hydraulique de l’Oum Er-Rbia des biens du domaine public hydraulique
- Arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Energie et des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement n°02/2008 du 11 Mars 2008 fixant les conditions de mise à la disposition de l’agence du bassin hydraulique de la Moulouya des biens du domaine public hydraulique
- Arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Energie et des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement n°03/2008 du 11 Mars 2008 fixant les conditions de mise à la disposition de l’agence du bassin hydraulique du Bou Regreg et la Chaouia des biens du domaine public hydraulique
- Arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Energie et des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement n°04/2008 du 11 Mars 2008 fixant les conditions de mise à la disposition de l’agence du bassin hydraulique du Sebou des biens du domaine public hydraulique
- Arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Energie et des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement n°05/2008 du 11 Mars 2008 fixant les conditions de mise à la disposition de l’agence du bassin hydraulique du Souss-Massa des biens du domaine public hydraulique
- Arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Energie et des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement n°06/2008 du 11 mars 2008 fixant les conditions de mise à la disposition de l’agence du bassin hydraulique du Tensift des biens du domaine public hydraulique
- Arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Energie et des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement n°07/2008 du 11 Mars 2008 fixant les conditions de mise à la disposition de l’agence du bassin hydraulique du Loukkos des biens du domaine public hydraulique
- Arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Energie et des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement n°03/2010 du 13 Octobre 2010 fixant les conditions de mise à la disposition de l’agence du bassin hydraulique de Guir-Ziz-Rhris des biens du domaine public hydraulique
